Informations importantes sur la mise à jour tarifaire de la RAMQ

La Régie de l’assurance-maladie du Québec a publié dernièrement la mise à jour des montants accordés dans le cadre du Programme de vêtements de compression nécessaires au traitement du lymphœdème.
La correction prévue pour les membres inférieurs ne fait PAS partie de la dernière mise à jour des montants consentis. Ces montants ont été ajustés en fonction seulement de l’indexation prévue au programme. Le correctif pour les membres inférieurs devrait être effectif plus tard en 2022.

Comme nous l’avons publié dans L’info AQL de septembre 2021, la RAMQ nous a présenté à des fins consultatives les grilles tarifaires rectifiées pour le remboursement des vêtements de compression des membres inférieurs. Lorsque les montants maximaux soumis auront obtenu tous les niveaux gouvernementaux d’approbation, le remboursement accordé correspondra à 75 % du coût moyen des vêtements compressifs pour les membres inférieurs.

Un remboursement directement au patient des montants payés en trop, rétroactif à août 2018 est également prévu. Les prochaines étapes consistent en l’assentiment du contentieux du MSSS, l’approbation par le directeur général de la RAMQ, l’approbation du ministre de la Santé et des services sociaux et, enfin, la présentation au Conseil du Trésor. Le tout devrait se conclure en 2022.

D’ici là, les patients n’ont pas à faire de compromis sur la qualité des vêtements compressifs pour leurs jambes et la régularité des renouvellements, puisqu’ils ont la garantie d’être remboursés rétroactivement – lorsque le programme aura été entériné par le Conseil du Trésor en 2022.

Tant que le Conseil du Trésor n’aura pas signifié son approbation, il est tout à fait normal que cette correction des montants ne soit pas accordée et que les agents de la RAMQ répondent ne pas être au courant de cette correction au Programme. Le tout dernier ajustement des montants correspond uniquement à l’indexation annuelle.

Nous vous tiendront au courant des avancées de ce correctif au cours des prochains mois. Merci de votre compréhension et de votre patience.

Anne-Marie Joncas
Présidente